UrbanVAE

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

Et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat via le site UrbanVAE.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’antivols et accessoires de sécurité destinés aux vélos à assistance électrique (VAE). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits du site.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site UrbanVAE auprès de consommateurs situés en France métropolitaine. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de UrbanVAE en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. UrbanVAE relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

UrbanVAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation. UrbanVAE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de paiement non autorisé ou d’informations erronées.

6. Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande. Les paiements sont sécurisés via Stripe (WooCommerce). UrbanVAE ne stocke pas les données bancaires complètes du client. En cas de refus d’autorisation, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande doit être adressée à : contact@urban-vae.fr — 14 Allée Ivrin Pausé, 97419 La Possession.

Les produits doivent être retournés complets, non endommagés, dans leur état d’origine, à l’adresse de l’entrepôt logistique communiquée par UrbanVAE. Ne pas renvoyer au siège social à La Réunion.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux. Remboursement intégral (frais de livraison standards inclus) dans les 14 jours suivant la réception du retour.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande au titre d’une garantie légale : contact@urban-vae.fr

10. Responsabilité

UrbanVAE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du client, ou du fait imprévisible d’un tiers. La responsabilité de UrbanVAE ne saurait être engagée pour une utilisation non conforme du produit ou contraire aux recommandations du fabricant.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Annexe — Formulaire de rétractation

À adresser à : UrbanVAE · 14 Allée Ivrin Pausé, 97419 La Possession · contact@urban-vae.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :